urbanisme


règlement national d'urbanisme

 

La commune de Peumerit-Quintin ne dispose pas de document d'urbanisme (PLU, POS, Carte Communale, ...).

L'urbanisme sur la commune est régit par le Règlement National d'Urbanisme.

Les demandes d'autorisations d'urbanisme sont à déposer en mairie. L'instruction des demandes est prise en charge par les services de l'État (DDTM).

 


demandes d'autorisation d'urbanisme

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

 

Pour plus d'information, consulter le site Service-public.fr.

 

A partir du 1er janvier 2022, vous avez la possibilité de dématérialiser vos demandes d'autorisation d'urbanisme en les déposant par lettre recommandée électronique à l'adresse : mairie.peumerit-quintin@orange.fr.

Toutes les formalités liées au dossier sont résumées dans les Conditions Générales d'Utilisation consultables ici.


cadastre de peumerit-quintin

Ce plan de cadastre est édité par France Cadastre.


Taxe d'aménagement


Contrôle assainissement

La commune de Peumerit-Quintin n'a pas d'assainissement collectif.

Pour toute question relative à l'assainissement non collectif (SPANC), contactez la CCKB.

 

 



Liens externes

Contact mairie

Téléphone : 02 96 36 55 12

Courriel : mairie.peumerit-quintin@orange.fr

Horaires mairie

Lundi :                              14h à 17h30

Mardi :                              14h à 17h30

Mercredi :    9h à 12h30

Jeudi :                               14h à 17h30

Vendredi :                         14h à 17h30