Mairie de Peumerit-Quintin

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Arrêtés réglementaires

Arrêtés permanents

  • Prolongation enquête publique Kerdrain
  • Arrêté concernant l’élagage ou l’abattage d’arbres
  • Portant ouverture d’une enquête publique portant constatation de désaffection d’espace public en vue d’aliénation et d’échange – Kerdrain
  • Procès-verbal de prise de possession de plein droit d’un bien sans maître – Le Loc’h
  • Arrêté portant réglementation de la circulation sur les voies communales et les chemins ruraux en et hors agglomération et sur les routes départementales en agglomération.
  • Circulation interdite entre Keranqueré et Pempoul Helès du 10 au 25.02.2022
  • Arrêté interdisant la divagation des animaux
  • Arrêté modification horaires éclairage public
  • Arrêté portant constat d’un bien sans maître
  • Arrêté portant permission de voirie. Pose d’un poteau de réseau téléphonique – Le Loc’h
  • Arrêté portant modification de la circulation sur les voies communales pour travaux – Kernilien
  • Arrêté portant sur l’accès et la mise ne place d’un périmètre de sécurité au calvaire du Loc’h
  • Arrêté portant interdiction des dépôts sauvages
  • Arrêté portant sur l’incorporation d’un « bien sans maître » au domaine communal

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