règlement national d'urbanisme

 

La commune de Peumerit-Quintin ne dispose pas de document d'urbanisme (PLU, POS, Carte Communale, ...).

L'urbanisme sur la commune est régit par le Règlement National d'Urbanisme.

Les demandes d'autorisations d'urbanisme sont à déposer en mairie. L'instruction des demandes est prise en charge par les services de l'État (DDTM).

 


cadastre de peumerit-quintin

Ce plan de cadastre est édité par France Cadastre.


Taxe d'aménagement